Shiadu Hotels and Guesthouses
CONDITIONS GÉNÉRALES
01. Introduction et acceptation
En utilisant ou en visitant le site web hébergé à l’adresse www.shiadu.com (le « Site »), ou tout contenu, ressource et service mis à disposition par son intermédiaire, y compris le moteur de réservation (collectivement, les « Services »), l’utilisateur ou le visiteur (l’« Utilisateur ») accepte (i) les présentes Conditions générales et (ii) la Politique de confidentialité disponible sur le Site. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions générales, vous devez vous abstenir d’utiliser le Site et les Services.
Le Site est détenu et exploité par SHIADURBE PORTUGAL, S.A., société anonyme dont le siège social est situé Rua do Ferragial, 5, 1er sous-sol, Entrepôt A, 1200-182 Lisbonne, Portugal, et dont le numéro d’identification de personne morale est PT507961307 (ci-après « SHIADU » ou la « Société »). Tous les établissements d’hébergement SHIADU, quelle que soit leur localisation, sont exploités par SHIADU, qui est l’entité avec laquelle le Client conclut le contrat de réservation.
02. Utilisation du Site
SHIADU se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment, les modifications étant publiées sur le Site. L’utilisation du Site après la publication des modifications vaut acceptation de la version mise à jour. Il est expressément interdit d’utiliser le Site à des fins illégales ou à toute autre fin que celles auxquelles le Site est destiné, ainsi que d’accéder au Site ou aux Services par des moyens automatisés (notamment des scripts ou des robots d’exploration web) ou d’y introduire des virus ou des programmes susceptibles d’endommager ou de contaminer le Site. L’Utilisateur est seul responsable des dommages causés par son comportement illicite dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services.
03. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site (textes, photographies, vidéos, logos, marques, logiciels et autres éléments) sont la propriété de SHIADU ou de tiers dûment identifiés et sont protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle. L’Utilisateur n’est pas autorisé à copier, modifier, distribuer, vendre ou créer des œuvres dérivées à partir desdits contenus, en tout ou en partie, sans l’autorisation préalable et écrite de SHIADU. Rien dans les présentes Conditions générales n’accorde à l’Utilisateur le droit d’utiliser les marques, logos ou autres signes distinctifs de SHIADU.
04. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la législation applicable, les Services sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité ». SHIADU ne garantit pas que l’utilisation des Services sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs. SHIADU décline toute responsabilité pour les dommages résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment les retards ou blocages du réseau, les interruptions, les virus ou les dysfonctionnements des équipements de l’Utilisateur. Le Site peut contenir des liens vers des sites web de tiers ; SHIADU n’en contrôle pas le contenu et décline toute responsabilité à cet égard. Rien dans les présentes Conditions générales n’affecte les droits que la législation applicable confère à l’Utilisateur en tant que consommateur et auxquels celui-ci ne peut renoncer contractuellement.
05. Réservations
Lorsqu’il effectue une réservation via le Site, l’Utilisateur (le « Client ») doit remplir correctement le formulaire de réservation, en indiquant l’établissement, l’hébergement, les dates d’arrivée et de départ ainsi que le tarif souhaité, et en fournissant ses données à caractère personnel et ses informations de paiement. Il est responsable des choix effectués ainsi que de la véracité, de l’exactitude et de l’actualité des informations fournies. Une fois la réservation confirmée, un numéro de réservation est attribué au Client, qui doit le mentionner dans toutes ses communications avec SHIADU. Les caractéristiques de l’établissement et de l’hébergement sont celles indiquées dans la réservation ; des différences mineures peuvent exister entre les photographies présentées sur le Site et la réalité au moment du séjour, sans que celles-ci donnent au Client le droit de modifier le contrat. Le Client est responsable de l’obtention et de la possession des documents nécessaires (documents d’identité, visas, autorisations) pour entrer dans le pays où se situe l’établissement réservé.
Conformément à l’article 17, paragraphe 1, point l), du décret-loi n° 24/2014 du 14 février, qui transpose la directive 2011/83/UE, le droit de rétractation prévu pour les contrats conclus à distance ne s’applique pas aux contrats de fourniture de services d’hébergement lorsqu’ils prévoient une date ou une période d’exécution spécifique, comme c’est le cas des réservations effectuées via le Site. Les conditions de modification et d’annulation applicables à chaque réservation sont celles indiquées à la section 08.
06. Prix, taxes et frais
Sauf indication expresse contraire, les prix affichés sur le Site sont indiqués par hébergement et par nuit, incluent la taxe sur la valeur ajoutée au taux légal en vigueur et n’incluent pas la taxe de séjour municipale, le cas échéant, qui sera facturée conformément à la réglementation municipale de la localité où se situe l’établissement. Les services supplémentaires non inclus dans le tarif (tels que les repas, les lits supplémentaires ou les services à la demande) seront facturés séparément, conformément aux tarifs en vigueur dans l’établissement.
07. Paiement et garantie de la réservation
Les conditions de paiement dépendent du tarif sélectionné par le Client et sont clairement indiquées au moment de la réservation. Pour le tarif non remboursable, un prépaiement de 100 % du montant de la réservation est exigé via un paiement en ligne sécurisé, le montant total étant débité de la carte indiquée par le Client au moment de la réception de la réservation ; si le paiement n’est pas autorisé, la réservation sera annulée. Pour le tarif avec annulation gratuite, le paiement est effectué à l’arrivée dans l’établissement, la carte de crédit indiquée par le Client étant utilisée uniquement comme garantie de la réservation et pouvant être validée jusqu’à la date d’arrivée. Le Client autorise expressément SHIADU à débiter la carte indiquée des montants dus conformément aux conditions du tarif et à la confirmation de réservation.
08. Modifications et annulations
Les conditions de modification et d’annulation dépendent du tarif sélectionné par le Client et sont clairement indiquées au moment de la réservation ainsi que dans la confirmation correspondante. Pour le tarif avec annulation gratuite, le Client peut annuler sans pénalité jusqu’à la date et l’heure limites indiquées dans la confirmation de réservation (en règle générale, jusqu’à 23h00 le jour indiqué, deux jours avant la date d’arrivée) ; passé ce délai, ou en cas de modification ou de non-présentation, le montant total de la réservation sera débité de la carte indiquée, la réservation étant maintenue uniquement pour la première nuit. Pour le tarif non remboursable, aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation, de départ anticipé ou de non-présentation, la réservation étant maintenue uniquement pour la première nuit en cas de non-présentation. Des conditions d’annulation et de paiement différentes peuvent s’appliquer aux réservations de 2 chambres ou plus et/ou aux séjours de 5 nuits ou plus, et seront communiquées au moment de la réservation. Aucun remboursement ne sera dû pour les services mis à la disposition du Client mais que celui-ci choisit de ne pas utiliser ou dont il choisit de ne pas bénéficier.
09. Enregistrement, départ et séjour
Sauf indication contraire dans la confirmation de réservation, l’hébergement est accessible à partir de 15h00 le jour de l’arrivée et doit être libéré au plus tard à 11h00 le jour du départ (heure locale de l’établissement). Le maintien dans l’hébergement au-delà de l’heure de départ peut entraîner des frais supplémentaires. Lors de l’enregistrement, tous les clients sont tenus de présenter une pièce d’identité valide à des fins d’enregistrement et afin de satisfaire aux obligations légales de communication des informations relatives aux personnes hébergées aux autorités compétentes. Si le Client se présente avec un nombre de personnes supérieur à celui indiqué dans la réservation, l’établissement peut refuser l’accès aux personnes supplémentaires. Le Client doit respecter le règlement intérieur de l’établissement, lorsqu’il existe, et SHIADU ne pourra être tenue responsable des préjudices subis du fait de sa violation.
10. Âge minimum et consommation d’alcool
Le Client responsable de la réservation doit être âgé d’au moins 18 ans révolus à la date de la réservation. Une pièce d’identité valide attestant de son âge peut être demandée lors de l’enregistrement. Dans les établissements disposant d’un service de bar et/ou de restaurant, la vente et la consommation de boissons alcoolisées sont réservées aux personnes âgées de 18 ans ou plus, conformément à la législation applicable. Le service peut être refusé à toute personne ne pouvant pas justifier de l’âge minimum légal.
11. Responsabilité
SHIADU est responsable envers le Client, conformément à la loi, des services qu’elle fournit. Dans la mesure permise par la législation applicable, SHIADU ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de circonstances imprévues ou indépendantes de sa volonté, y compris les cas de force majeure. En cas d’indisponibilité de l’hébergement réservé pour un motif imputable à SHIADU (notamment en cas de surréservation), SHIADU s’engage à héberger le Client dans un autre hébergement du même établissement ou dans un établissement de catégorie équivalente ou supérieure, sans frais supplémentaires pour le Client. La responsabilité de l’établissement en cas de détérioration, de destruction ou de soustraction des biens des clients est régie par la législation applicable.
12. Réclamations et règlement extrajudiciaire des litiges
Toute réclamation relative à l’exécution du contrat doit être communiquée à SHIADU, de préférence pendant le séjour, afin qu’elle puisse être traitée immédiatement, ou par écrit à l’adresse e-mail indiquée à la section 14. Tous les établissements disposent d’un Livre des réclamations, également disponible en ligne à l’adresse www.livroreclamacoes.pt. En cas de litige de consommation, le consommateur peut recourir à une entité de résolution alternative des litiges de consommation, conformément à la loi n° 144/2015 du 8 septembre. La liste actualisée des entités disponibles peut être consultée sur le Portail du consommateur, à l’adresse www.consumidor.gov.pt. Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, disponible à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.
13. Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’utilisation du Site et de la réalisation de réservations sont traitées par SHIADU conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et de toute autre législation applicable.
14. Comunicações
Toute notification et communication de SHIADU au Client sera envoyée, de préférence, à l’adresse e-mail indiquée par le Client lors de la réservation. Toute communication, notification et réclamation du Client doit être adressée, de préférence, à l’adresse e-mail geral@shiadu.com, en indiquant toujours le numéro de réservation correspondant.
15. Dispositions générales
En cas de conflit entre les présentes Conditions générales et les conditions particulières convenues par écrit entre le Client et SHIADU ou figurant dans la confirmation de réservation, ces dernières prévalent. La nullité de l’une des dispositions des présentes Conditions générales n’entraîne pas la nullité des autres dispositions. Le fait pour SHIADU de ne pas exercer immédiatement un droit ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit.
16. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions générales, ainsi que les contrats conclus via le Site, sont régis par le droit portugais. Les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Lisbonne sont compétents pour régler tout litige, sans préjudice des dispositions légales impératives applicables, notamment celles qui attribuent compétence aux tribunaux du domicile du consommateur.
